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Mentions légales

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1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site internet www.syndicat4b.fr

 

1.1 Responsabilité publication

Syndicat 4B
73 route de Brioux
79170 PERIGNE
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Directeurs de publication : Mr Bernard BELAUD
Rédacteur en chef : Mr Bastien BONNAUD
Responsable du site : Mr Bastien BONNAUD

 

1.2 Conception du site internet

Studio Ekinox
7 rue du Village
79230 Brûlain
www.studio-ekinox.fr
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1.3 Hébergement du site internet

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
https://www.ovhcloud.com/
 

2. Conditions d'utilisation

Tous les éléments du présent site internet (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, vidéos ou bandes sonores, charte graphique, structure générale du site, ...) sont la propriété exclusive du Syndicat 4B.
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La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L'utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable du Syndicat 4B.

Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site internet www.syndicat4b.fr dans une page internet n'appartenant pas au site (in line linking).
Un accord préalable du Syndicat 4B est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.syndicat4b.fr. Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au gestionnaire du site internet (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes que celles visées ci-dessus fera l'objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l'étranger.
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

3. Données personnelles

Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés".
Pour toute demande ou précision concernant la collecte des informations personnelles, vous pouvez contacter l'éditeur du site internet (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
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Exercice Droit d'opposition (Opt-out) - Art.26 loi 1978. Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par le Syndicat 4B, faites-le nous savoir à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant bien les données concernées.

 

4. Protection des données (RGPD)


Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition et de suppression portant sur l’ensemble des données personnelles vous concernant (cf : www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits), que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la réglementation, sur demande écrite et signée, envoyée au « Responsable de traitement » du SMAEP 4B : M. le Président du SMAEP 4B – 73 Route de Brioux – 79170 PERIGNE ou en utilisant l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Conformément au Règlement européen, le Syndicat 4B a également désigné un « Délégué à la Protection des Données (DPD) », qui est chargé de conseiller le Syndicat 4B, de le sensibiliser sur les nouvelles obligations de la règlementation et de contrôler son respect. Son objectif est de préserver la vie privée de chacun et la protection des données à caractère personnel dans le respect de la réglementation.

 

5. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres sites internet ou de ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du site internet notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

 

6. Mise à jour des mentions légales

Le Syndicat 4B se réserve le droit de mettre à jour les présentes informations légales à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site internet et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

 

7. Crédits photos

Syndicat 4B, Shutterstock